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Mentions légales

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Bienvenue sur le site Internet MÖLNLYCKE HEALTH CARE (le « Site ») édité par Mölnlycke Health Care. Ce Site permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») d'obtenir des informations sur les produits et services de Mölnlycke Health Care.

REMARQUE À L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS :

AVANT DE VISITER LE SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS SUIVANTES (les « Conditions générales ») QUI RÉGISSENT L'UTILISATION DE TOUS LES DOCUMENTS ACCESSIBLES VIA LE SITE. 

Conditions générales d'utilisation 

Si vous, l’Utilisateur, visitez, visualisez, consultez le Site ou, de toute autre manière, utilisez l’une des informations disponibles sur le Site, cela signifie que vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ci-après et que vous les considérez comme l’équivalent légal d’un contrat écrit, signé et ayant force exécutoire. Vous convenez d’être tenu légalement responsable de les respecter. Veuillez noter que Mölnlycke Health Care se réserve le droit de modifier les dispositions, politiques, conditions et mentions légales en vertu desquelles le Site est mis à votre disposition, et que la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de ces modifications. 

Si vous désapprouvez ces Conditions générales, Mölnlycke Health Care ne peut vous autoriser à accéder au Site MÖLNLYCKE HEALTH CARE ni à l'utiliser d'aucune façon que ce soit. 

1  Concession de licence

Le présent Contrat accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive et non cessible d'utilisation du Site, conditionnée au respect continu des Conditions générales du Contrat. 

2  Restrictions d'utilisation

La mise à disposition des documents et informations disponibles sur ou via le Site et du Site lui-même est un service fourni par Mölnlycke Health Care à ses Utilisateurs. Sauf indication contraire, les Utilisateurs du Site sont autorisés à consulter, reproduire, imprimer et distribuer les documents disponibles sur le Site à des fins d'information uniquement et sous réserve que toute copie, en tout ou partie, de ces documents porte les mentions de propriété intellectuelle applicables. L'utilisation du Site est également soumise à la condition que chaque Utilisateur garantisse à Mölnlycke Health Care qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illicites ou contraires aux Conditions générales. 

3  Disponibilité des produits

Mölnlycke Health Care est une société internationale ; les produits présentés sur ce site Internet peuvent ne pas être disponibles dans certains pays et/ou être approuvés ou proposés à la vente dans des indications différentes ou encore faire l'objet de restrictions. 

4  Protection des données personnelles

Mölnlycke Health Care considère vos informations personnelles comme des données confidentielles et exploite le Site avec la volonté de garder confidentielle toute information recueillie. Chez Mölnlycke Health Care nous sommes engagés à protéger l'information personnelle que l'Utilisateur partage avec nous. Nous avons donc pris des dispositions particulières pour garantir, autant que possible, la sécurité des informations que nous obtenons par l'intermédiaire du Site. L'accès aux informations des clients est limité au personnel de Mölnlycke Health Care bénéficiant d'une autorisation et nécessitant d'en avoir connaissance. 

Si, à tout moment, vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cette politique, ou si un problème concernant le Site est porté à votre connaissance, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail en cliquant sur Nous contacter sur la confidentialité. Nous déploierons tous les efforts possibles pour déterminer rapidement si un problème existe, et le corriger. Vous pouvez également nous contacter pour vous opposer à nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations. 

5  Confidentialité sur Internet

L'Utilisateur assume entièrement les risques liés à l'utilisation d'Internet, qui est soumise aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Mölnlycke Health Care a veillé à créer un site privé sûr et fiable pour ses Utilisateurs. Toutefois, la confidentialité des communications ou documents transmis par ou vers le Site ne peut être garantie. En conséquence, Mölnlycke Health Care n'est pas responsable de la sécurité des informations communiquées par Internet, et l'Utilisateur assume seul l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Site. L'Utilisateur doit prendre ses propres décisions à cet égard. Les Utilisateurs qui souhaitent communiquer de façon plus privée sont invités à contacter Mölnlycke Health Care par e-mail en cliquant sur Nous écrire et préciser qu'ils souhaitent être rappelés par un représentant. Si vous contactez Mölnlycke Health Care pour ce motif, veuillez indiquer toutes vos coordonnées nécessaires pour que nous puissions vous répondre.

6  Ce site utilise des cookies

Conformément à la législation suédoise relative aux communications électroniques (loi n° 2003:389 du 25 juillet 2003), toute personne qui consulte un site Internet suédois utilisant des cookies doit être informée : 
- de l'utilisation de cookies par le site Internet
- de la fonction de ces cookies 
- de la façon dont les cookies peuvent être bloqués

Les cookies permettent aux sites de Mölnlycke Health Care de fonctionner correctement et de recueillir des données statistiques sur le nombre de visites mensuelles. Mölnlycke Health Care n'utilise pas les cookies pour collecter des données personnelles. 
Si vous ne souhaitez pas télécharger des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer dans le menu Outil de votre navigateur. Toutefois, Mölnlycke Health Care ne peut garantir le bon fonctionnement de ses sites Internet si vous choisissez de bloquer les cookies. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, par e-mail en cliquant sur le lien Nous écrire ou par téléphone au +46 31 722 3000. 

7  Sécurité du site

Toute utilisation, ou tentative d'utilisation, non autorisée du Site pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Le terme « utilisation non autorisée » recouvre, de façon non limitative, la création non autorisée de liens profonds menant au site, les tentatives d'accéder au logiciel sous-jacent, de prendre le contrôle du site, de perturber son fonctionnement en y introduisant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant, les attaques par déni de service, etc. Mölnlycke Health Care se réserve le droit de consulter, surveiller et enregistrer les activités sur le site sans préavis et sans le consentement de l'Utilisateur, afin d'assurer sa protection. Les informations obtenues de cette façon pourront être examinées par les autorités de police chargées d'enquêter sur des activités potentiellement criminelles menées sur le Site et d'en poursuivre les auteurs. Mölnlycke Health Care se soumettra également à toutes les ordonnances de tribunaux demandant la mise à disposition de ces informations. 

8  Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la loi notamment, mais de façon non limitative, par la législation américaine sur le droit d'auteur et le droit des marques, la législation suédoise et d'autres lois, réglementations et traités nationaux et internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, Mölnlycke Health Care n'accorde aucun droit exprès ou tacite aux Utilisateurs du Site en vertu d'un quelconque brevet, droit d'auteur, marque commerciale ou secret commercial. En conséquence, l'utilisation non autorisée des documents publiés sur ce Site est susceptible de constituer une violation des lois portant sur le droit d'auteur, les marques et les secrets commerciaux et/ou des droits en matière de vie privée et de diffusion d'informations. Mölnlycke Health Care exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi. 

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par Copyright 1998-2003 Mölnlycke Health Care AB (Publ.). Tous droits réservés. Mölnlycke Health Care détient également les droits d'auteur sur le Site en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, et sur la sélection, la coordination, l'organisation et l'amélioration du contenu. 

MÖLNLYCKE HEALTH CARE et l'ensemble des autres noms, logos et icônes identifiant les produits et/ou services de Mölnlycke Health Care sont des marques déposées de Mölnlycke Health Care AB (publ.). Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. 

9  Liens vers d'autres sites

Mölnlycke Health Care peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers d'autres sites Internet afin de les aider à trouver des informations et services connexes. Ces sites n'ont fait l'objet d'aucun examen par Mölnlycke Health Care et sont exploités par des tiers sur lesquels Mölnlycke Health Care n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, Mölnlycke Health Care décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis ou mis en avant par ces sites. 

10  Non-responsabilité

Bien que Mölnlycke Health Care s'efforce de fournir des informations les plus exactes et actuelles possibles, les informations, produits et services disponibles sur le Site peuvent contenir des exactitudes ou des erreurs typographiques. A tout moment, Mölnlycke Health Care peut apporter des modifications au Site ou aux informations, produits et services qu'il présente.

En tant qu'Utilisateur, vous assumez seul les risques liés à l'usage des informations, produits et services disponibles sur le Site, et/ou à la confiance que vous leur accordez. Mölnlycke Health Care ne garantit pas la pertinence ni l'exactitude des informations, produits et services présentés ou contenus dans le Site, à quelque fin que ce soit. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite, notamment (et non limitativement) sans aucune garantie tacite de commercialisation, d'adaptation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Mölnlycke Health Care ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, punitif, accidentel, spécial ou secondaire associé directement ou indirectement à l'utilisation de ce site, au délai d'accès ou à l'impossibilité de l'utiliser, ou résultant de toute autre manière de l'utilisation de ce site, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, civile, délictuelle stricte ou autre, même dans le cas où Mölnlycke Health Care a été informé de l'éventualité de tels dommages. Pour certains pays ou juridictions n'autorisant pas les exclusions ou limitations de responsabilité en cas de dommages indirects et accessoires, la limitation énoncée ci-dessus peut ne pas s'appliquer.

Mölnlycke Health Care décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus susceptibles d'être introduits dans des fichiers électroniques accessibles sur le Site et pouvant endommager le système informatique de l'Utilisateur.

11  Garantie

En acceptant ces Conditions Générales, l'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser Mölnlycke Health Care, ses sociétés affiliées et l'ensemble de leurs administrateurs, directeurs, actionnaires, représentants légaux, employés, successeurs, ayants droit et agents, et de les dégager de toute responsabilité en cas de plainte, procès, dommage, préjudice, responsabilité, perte, frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocat et les frais de justice) liés ou consécutifs à l'utilisation du Site ou à la violation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur. 

12  Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet du Site ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les produits ou services proposés par Mölnlycke Health Care, cliquez ici pour nous contacter. 

Mölnlycke Health Care vous invite également à lui faire part de vos commentaires et suggestions pour améliorer le Site. Les idées, suggestions, informations, savoir-faire, documents et autres contenus (collectivement, le « Contenu ») reçus par l'intermédiaire du Site seront réputés accorder à Mölnlycke Health Care un droit et une licence exempts de redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs lui permettant d'adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, présenter (en tout ou partie) dans le monde le Contenu, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ou d'agir sur lui sans autorisation ou contrepartie supplémentaires, sous toute forme et sur tout support ou technologie déjà connus ou développés ultérieurement, pendant toute la durée des droits qui pourraient exister sur le Contenu, et l'Utilisateur renonce à toute réclamation contraire. 

13  Droit applicable

Les Conditions générales sont régies par la législation suédoise. Tout litige résultant de l'utilisation du Site ou en rapport avec celle-ci sera porté exclusivement devant les tribunaux de Suède. 

Le Site est contrôlé et exploité par Mölnlycke Health Care depuis son siège social à Göteborg (Suède). Mölnlycke Health Care ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des documents, informations ou contenus de ce Site dans d'autres pays, et il est interdit d'y accéder à partir de pays où ils sont illégaux. Les personnes qui décident d'accéder au Site à partir d'autres pays le font de leur plein gré et doivent respecter la législation locale. 

14  Intégralité du Contrat

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité du contrat entre l'Utilisateur et Mölnlycke Health Care concernant le Site, et remplacent toutes les communications et propositions électroniques, orales ou écrites préalables ou contemporaines entre l'Utilisateur et Mölnlycke Health Care concernant le Site. 

15  Renonciation

Le fait de ne pas insister sur le strict respect de l'une quelconque des Conditions Générales du Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit en cas de manquement ou de non-respect ultérieurs. Aucune renonciation, de la part de Mölnlycke Health Care, à l'un quelconque de ses droits prévus par les Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation aux autres droits ou dispositions ni comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition à tout autre moment. 

16  Recevabilité

Une version imprimée des présentes Conditions Générales et de tout avis connexe transmis par voie électronique pourra être utilisée dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires fondées sur les présentes Conditions générales ou en lien avec elles, au même titre et sous les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée. 

17  Divisibilité

Si une partie des présentes Conditions Générales était considérée invalide ou inapplicable aux termes de la loi applicable, notamment, sans s'y limiter, les exclusions et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire dont l'objet ressemblera fortement à celui de la disposition originale, et la validité des autres dispositions des Conditions Générales n'en sera pas affectée. 

18  Protection des données personnelles

Si vous consultez un site Internet de Mölnlycke Health Care, il pourra vous être demandé de donner des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou autres. Mölnlycke Health Care fera tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations. Mölnlycke Health Care recueille vos informations personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour répondre à vos demandes, pour améliorer le site, pour vous communiquer les informations demandées sur les produits de Mölnlycke Health Care et pour vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. 

Mölnlycke Health Care pourra faire appel à des entreprises externes pour collecter vos informations et en assurer le suivi et le traitement. 

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, louées ou transmises par Mölnlycke Health Care sans votre autorisation à des entreprises, organisations ou personnes sans rapport. Il est possible que vos données soient transférées dans d'autres pays ou régions du monde pour y être traitées. 

Occasionnellement, Mölnlycke Health Care pourra vous demander des informations à des fins d'études de marché. Vous aurez toujours la possibilité de ne pas les donner et, comme c'est le cas pour toutes les autres informations personnelles, elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation. Par ailleurs, vous pourrez demander à Mölnlycke Health Care de ne plus vous envoyer de notifications par e-mail. 

Mölnlycke Health Care pourra utiliser votre adresse électronique pour vous informer sur des remises ou événements particuliers. Votre adresse électronique ne sera pas transmise à d'autres organisations sans votre autorisation. 

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19  Droits réservés

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